Permis de construire n° 0103251700028 à Rosières-près-Troyes pour 487 m² de locaux, 167 A Route D'auxerre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 0103251700028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103251700028 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé 167 A Route D'auxerre.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD403, ZD404, ZD405. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 386 m² |
| Total | 899 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 899 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 899 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PARRES AUX TERTRES (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103251700028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |