Permis de construire Locaux N° 01032318R0022

Permis de construire n° 01032318R0022 à Romilly-sur-Seine pour 500 m² de locaux, 7 Impasse Du Chant De L'alou

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 01032318R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032318R0022 a été délivré le 20 mars 2019 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Impasse Du Chant De L'alou.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032318R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Impasse Du Chant De L'alou, à Romilly-sur-Seine (10100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032318R0022, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romilly-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Romilly-sur-Seine