Permis de construire Logement N° 01032318R0021

Permis de construire n° 01032318R0021 à Romilly-sur-Seine pour 122 m² de logement, 4 Rue De La Paix

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 01032318R0021

Demandeur

SCI MILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Paix, le permis de construire n° 01032318R0021 a été délivré le 19 décembre 2018 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI MILLET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ500. Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 61 m² 122 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 122 m² 61 m² 122 m² -61 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MILLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794357152
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ITTEVILLE (91760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032318R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Paix, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MILLET et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032318R0021, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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