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Permis de construire Locaux N° 01032315R0034

Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 33 m² de locaux - 24 Rue Milford Haven

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Milford Haven, Romilly-sur-Seine (10100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et accordé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032315R0034, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 01032315R0034

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01032315R0034, délivré le 25 février 2016 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Milford Haven, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN459, BN460, BN462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 998 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN459 BN460 BN462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	329 m²
Total	296 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	33 m²	33 m²	155 m²
Entrepôt	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Total locaux	296 m²	33 m²	33 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221000052
SIRET: 22100005200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01032315R0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Milford Haven, Romilly-sur-Seine (10100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et accordé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032315R0034, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.

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