Permis de construire Locaux N° 01032315R0002

Permis de construire n° 01032315R0002 à Romilly-sur-Seine pour 32 m² de locaux, 71 - Rue Gornet Boivin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 01032315R0002

Demandeur

VICTOIRE DES B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 - Rue Gornet Boivin, le permis de construire n° 01032315R0002 a été délivré le 17 avril 2015 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). La demande émane de VICTOIRE DES B.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX103, AX475, AX476. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX103 AX475 AX476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 32 m² 0 m² 85 m² 0 m² -53 m² 319 m²
Total 372 m² 32 m² 0 m² 85 m² 0 m² -53 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 372 m² 32 m² 0 m² 85 m² 0 m² -53 m² 319 m²
dont Bureaux 372 m² 32 m² 0 m² 85 m² 0 m² -53 m² 319 m²
Total locaux 372 m² 32 m² 0 m² 85 m² 0 m² -53 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOIRE DES B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790650642
SIRET
79065064200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032315R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 - Rue Gornet Boivin, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTOIRE DES B et accordée le 17 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032315R0002, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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