Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 1 948 m² de locaux - Av Jean Jaures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 01032313R0011
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 01032313R0011, délivré le 28 août 2013 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Av Jean Jaures, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 948 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
| Total | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 948 m² | 1 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003124
- SIRET
- 21100312400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROMILLY SUR SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032313R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |