Permis de construire Logement N° 01032114C0005

Permis de construire à La Rivière-de-Corps pour 769 m² de logement - 14 Rue Sadi Carnot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 01032114C0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01032114C0005, délivré le 11 décembre 2014 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Sadi Carnot, La Rivière-de-Corps (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 058 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 - - 10
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032114C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Sadi Carnot, La Rivière-de-Corps (10440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032114C0005, instruit par la commune de La Rivière-de-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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