Permis de construire Logement N° 01032114C0003

Permis de construire à La Rivière-de-Corps pour 919 m² de logement - Impasse Du Maraud Le Maraud

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 01032114C0003

Demandeur

SCCV LA RIBOCORTINE

Cette page présente le permis de construire n° 01032114C0003, délivré le 28 août 2014 à La Rivière-de-Corps (Aube, Grand Est), pour un projet situé Impasse Du Maraud Le Maraud, La Rivière-de-Corps (10440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA RIBOCORTINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C526, C1705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 416 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Rivière-de-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C526 C1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maraud

Territoire administratif

Commune
La Rivière-de-Corps Code postal 10440 Identifiant INSEE 10321
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 - - 12
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA RIBOCORTINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802175240
SIRET
80217524000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032114C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Maraud Le Maraud, La Rivière-de-Corps (10440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA RIBOCORTINE et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032114C0003, instruit par la commune de La Rivière-de-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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