Permis de construire Logement N° 01032025C0005

Permis de construire n° 01032025C0005 à Rilly-Sainte-Syre pour 108 m² de logement, 22 Rue Saint Savinien

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2025

Dossier PC n° 01032025C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032025C0005 a été délivré le 16 novembre 2025 à Rilly-Sainte-Syre (Aube, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Saint Savinien.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-Sainte-Syre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 943 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/11/2025
3
Chantier (DOC)
05/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rilly-Sainte-Syre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilly-Sainte-Syre Code postal 10280 Identifiant INSEE 10320
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MALESHERBOIS (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032025C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Saint Savinien, à Rilly-Sainte-Syre (10280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2025, ouverture de chantier le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032025C0005, déposé en mairie de Rilly-Sainte-Syre.

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