Permis de construire Locaux N° 01031723D0014

Permis de construire n° 01031723D0014 aux Riceys pour 400 m² de locaux, Rue Pragnon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 01031723D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Riceys (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01031723D0014 a été délivré le 29 décembre 2023, pour un projet situé Rue Pragnon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50, ZH404, AM439. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 499 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
29/12/2023
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet aux Riceys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH50 ZH404 AM439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES RICEYS (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01031723D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pragnon, aux Riceys (10340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031723D0014, déposé en mairie des Riceys.

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