Permis de construire n° 01031722D0007 aux Riceys pour 600 m² de locaux, Chemin Rural Dit Du Bas De
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 01031722D0007
Demandeur
EARL CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Bas De, le permis de construire n° 01031722D0007 a été délivré le 10 janvier 2024 aux Riceys (Aube, Grand Est). Le projet est porté par EARL CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO18, ZO19. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Riceys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 829 m² |
| Total | 229 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 229 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 829 m² |
| Total locaux | 229 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE HORIOT PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413034505
- SIRET
- 41303450500011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LES RICEYS (10340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031722D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |