Permis de construire Logement N° 01031719D0003

Permis de construire n° 01031719D0003 aux Riceys pour 230 m² de logement, 10 Rue De Saint Jacques

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 01031719D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Riceys (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01031719D0003 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé 10 Rue De Saint Jacques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO390, ZO391. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 038 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet aux Riceys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO390 ZO391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES RICEYS (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01031719D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 038 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Saint Jacques, aux Riceys (10340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031719D0003, déposé en mairie des Riceys.

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