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Déclaration préalable Locaux N° 01031719D0002

Déclaration préalable n° 01031719D0002 aux Riceys pour 98 m² de locaux, 11 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Du General De Gaulle, aux Riceys (10340).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCL GITE GESTION et accordé le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031719D0002, déposé en mairie des Riceys.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier DP n° 01031719D0002

Demandeur

SCL GITE GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 01031719D0002 a été accordée le 13 février 2019 aux Riceys (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCL GITE GESTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP562. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Riceys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Riceys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Riceys Code postal 10340 Identifiant INSEE 10317
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²
Total	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
dont Hôtels	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Autres activités	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Total locaux	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCL GITE GESTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839235819
SIRET: 83923581900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01031719D0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Du General De Gaulle, aux Riceys (10340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCL GITE GESTION et accordé le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031719D0002, déposé en mairie des Riceys.

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Lieudit Charmeronde

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23 nov. 2018 185 m² SDP

DP n°01031718D0025 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Les Riceys (10340)

Nouvelle construction

30 janv. 2019 13 m² SDP LOSANGE

DP n°01031718D0021 Locaux Autorisé

21 Rue Du Pont

Les Riceys (10340)

Nouvelle construction

11 févr. 2019 4 m² SDP NDM

PC n°01031719D0003 Logement Terminé

10 Rue De Saint Jacques

Les Riceys (10340)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 230 m² SDP

PC n°01031719D0005 Locaux Commencé

18 Rue Gaston Cheq Lieudit Le Magny

Les Riceys (10340)

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13 mai 2019 169 m² SDP EARL CHAMP GALLIMARD PERE & FILS

PC n°01031719D0006 Locaux Autorisé

1 Rue De L'isle

Les Riceys (10340)

Transformation sans extension

01 juil. 2019 265 m² SDP

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