Permis de construire Locaux N° 01031416W0001

Permis de construire à Ramerupt pour 37 m² de locaux - 57 Rue Cour Premiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Cour Premiere, Ramerupt (10240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE et accordé le 17 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031416W0001, instruit par la commune de Ramerupt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 01031416W0001

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01031416W0001, délivré le 17 juin 2016 à Ramerupt (Aube, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Cour Premiere, Ramerupt (10240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 627 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Localisation du projet à Ramerupt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ramerupt Code postal 10240 Identifiant INSEE 10314
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302768296
SIRET: 30276829600014
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: ARCIS-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01031416W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Rue Cour Premiere, Ramerupt (10240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE REGION ARCIS-SUR-AUBE et accordé le 17 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031416W0001, instruit par la commune de Ramerupt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ramerupt

PC n°01031424D0003 Locaux Commencé

22 Rue Charles Delaunay

Ramerupt (10240)

Extension sans transformation

04 mars 2025 178 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°01031423D0001 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_ 4 Dit Des

Ramerupt (10240)

Nouvelle construction

28 déc. 2023 798 m² SDP

PC n°01031421D0002 Locaux Autorisé

Rue Du Prieure

Ramerupt (10240)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 90 m² SDP

PC n°01031420D0001 Logement Commencé

13 Rue Cour-Premiere Lieudit Le Village

Ramerupt (10240)

Transformation avec extension

29 juil. 2020 148 m² SDP

PC n°01031419D0002 Logement Commencé

Rue De La Grande Cote Lieudit Les Tertres Martels

Ramerupt (10240)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 189 m² SDP

DP n°01031418W0006 Locaux Terminé

2 Rue Du Prieure

Ramerupt (10240)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 13 m² SDP LOSANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ramerupt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ramerupt

Caractéristiques du projet