Permis de construire n° 01031415W0003 à Ramerupt pour 532 m² de locaux, Rue Cour Premiere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 01031415W0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMERUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramerupt (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01031415W0003 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé Rue Cour Premiere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMERUPT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramerupt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ramerupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 139 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 139 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 139 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 139 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMERUPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241000256
- SIRET
- 24100025600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COCLOIS (10240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031415W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |