Permis de construire Locaux N° 01031221D0002

Permis de construire n° 01031221D0002 à Racines pour 45 m² de locaux, Lieudit Champton

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2022

Dossier PC n° 01031221D0002

Demandeur

CHAMPTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01031221D0002, délivré le 12 mars 2022 à Racines (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit Champton. Le projet est porté par CHAMPTON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK40, ZK151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Racines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Racines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK39 ZK40 ZK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Champton

Territoires administratifs

Commune
Racines Code postal 10130 Identifiant INSEE 10312
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801478280
SIRET
80147828000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2014
Localisation
RACINES (10130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01031221D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Champton, à Racines (10130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPTON et accordé le 12 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031221D0002, déposé en mairie de Racines.

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