Permis de construire n° 01031217C0001 à Racines pour 406 m² de locaux, Champton
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 01031217C0001
Demandeur
CHAMPTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01031217C0001, délivré le 19 mars 2018 à Racines (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Champton. Le demandeur déclaré est CHAMPTON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK40, ZK151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Racines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Racines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 173 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 579 m² |
| Total | 2 173 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 173 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 579 m² |
| Total locaux | 2 173 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801478280
- SIRET
- 80147828000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RACINES (10130)
Autres dossiers de CHAMPTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |