Permis de construire Locaux N° 01031217C0001

Permis de construire à Racines pour 2 579 m² de locaux - Champton

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 19 mars 2018 · Dossier PC n° 01031217C0001 · Demandeur : CHAMPTON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01031217C0001, délivré le 19 mars 2018 à Racines (Aube, Grand Est), pour un projet situé Champton, Racines (10130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMPTON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK39, ZK40, ZK151.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/03/2018
Surface du terrain
11 722 m²
Surface existante avant
2 173 m²
Surface créée
406 m²
Variation nette
+406 m²
Surface totale après
2 579 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Racines

Adresse
Champton, Racines (10130)
Lieu-dit
Champton
Commune
Code postal
10130
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK39, ZK40, ZK151
Code INSEE
10312

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 173 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 579 m²
Total 2 173 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 579 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 173 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 579 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAMPTON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
801478280
SIRET
80147828000010
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
RACINES (10130)

En savoir plus sur CHAMPTON

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01031217C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10312 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champton, Racines (10130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031217C0001, instruit par la commune de Racines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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