Permis de construire n° 0103072300002 à Prugny pour 3 m² de locaux, 1 Route De Troyes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 0103072300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Prugny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103072300002 porte sur un projet situé 1 Route De Troyes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZI1, B795. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 742 m² |
| Total | 739 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 739 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 742 m² |
| Total locaux | 739 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUGNY (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103072300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |