Permis de construire n° 0103072000001 à Prugny pour 120 m² de locaux, Chemin Rural Dit Du Haut D
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 0103072000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2020 à Prugny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103072000001 porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Du Haut D.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM97, ZM67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Prugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUGNY (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103072000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |