Permis de construire n° 01030619D0001 à Proverville pour 114 m² de locaux, 3 Rue De La Creuse
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PC n° 01030619D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01030619D0001, délivré le 31 décembre 2019 à Proverville (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Creuse.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en habitation et 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC161, AC163. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proverville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Proverville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proverville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10306
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 83 m² | 24 m² | 6 m² | 24 m² | 77 m² | 205 m² |
| Locaux | 134 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² | 138 m² |
| Total | 262 m² | 87 m² | 27 m² | 6 m² | 27 m² | 81 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² | 138 m² |
| Total locaux | 134 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 4 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVERVILLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01030619D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |