Permis de construire n° 01030612E0006 à Proverville pour 172 m² de locaux, 44 Grand Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 01030612E0006
Demandeur
COMMUNE DE PROVERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01030612E0006, délivré le 31 janvier 2013 à Proverville (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE PROVERVILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proverville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
23/07/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Proverville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proverville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10306
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Locaux | 159 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 331 m² |
| Total | 331 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 331 m² |
| Total locaux | 159 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PROVERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002977
- SIRET
- 21100297700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PROVERVILLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01030612E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |