Permis de construire n° 01030123C0001 à Pouy-sur-Vannes pour 6 m² de locaux, 1Bis Route De Chanteloup
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 01030123C0001
Demandeur
SCEA DE LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01030123C0001, délivré le 16 juin 2023 à Pouy-sur-Vannes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1Bis Route De Chanteloup. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA TUILERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouy-sur-Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouy-sur-Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouy-sur-Vannes Code postal 10290 Identifiant INSEE 10301
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 344 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA TUILERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387962491
- SIRET
- 38796249100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POUY-SUR-VANNES (10290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01030123C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |