Retour aux autorisations de Pouy-sur-Vannes

Permis de construire Locaux N° 01030122C0001

Permis de construire à Pouy-sur-Vannes pour 425 m² de locaux - Le Chemin Des Dames

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin Des Dames, Pouy-sur-Vannes (10290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROSEE DU POTAGER et accordé le 23 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01030122C0001, instruit par la commune de Pouy-sur-Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 01030122C0001

Demandeur

LA ROSEE DU POTAGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01030122C0001, délivré le 23 décembre 2022 à Pouy-sur-Vannes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Chemin Des Dames, Pouy-sur-Vannes (10290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROSEE DU POTAGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC93.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 817 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouy-sur-Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin Des Dames

Territoires administratifs

Commune: Pouy-sur-Vannes Code postal 10290 Identifiant INSEE 10301
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROSEE DU POTAGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814968483
SIRET: 81496848300010
Code APE (NAF): 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation: POUY-SUR-VANNES (10290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01030122C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chemin Des Dames, Pouy-sur-Vannes (10290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROSEE DU POTAGER et accordé le 23 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01030122C0001, instruit par la commune de Pouy-sur-Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouy-sur-Vannes

PC n°01030123C0001 Locaux Autorisé

1Bis Route De Chanteloup

Pouy-sur-Vannes (10290)

Extension sans transformation

16 juin 2023 6 m² SDP SCEA DE LA TUILERIE

PC n°01030116W0003 Locaux Autorisé

6 Allee Des Tilleuls

Pouy-sur-Vannes (10290)

Nouvelle construction

19 août 2016 600 m² SDP SCI HORTENSE

DP n°01030114W0001 Locaux Autorisé

Allee Des Tilleuls Le Chateau

Pouy-sur-Vannes (10290)

Nouvelle construction

14 févr. 2014 2 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Autres types d'autorisations à Pouy-sur-Vannes

Permis de démolir à Pouy-sur-Vannes

1 autorisation