Permis de construire Logement N° 01030021C0001

Permis de construire à Pougy pour 190 m² de logement - 22 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, Pougy (10240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUGY et accordé le 12 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01030021C0001, instruit par la commune de Pougy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 01030021C0001

Demandeur

COMMUNE DE POUGY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01030021C0001, délivré le 12 août 2021 à Pougy (Aube, Grand Est), pour un projet situé 22 Grande Rue, Pougy (10240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POUGY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pougy Code postal 10240 Identifiant INSEE 10300
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	32 m²	158 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Locaux	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Total	158 m²	32 m²	158 m²	158 m²	32 m²	190 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUGY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002910
SIRET: 21100291000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POUGY (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01030021C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, Pougy (10240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUGY et accordé le 12 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01030021C0001, instruit par la commune de Pougy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pougy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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