Déclaration préalable Locaux N° 01030026C0003

Déclaration préalable n° 01030026C0003 à Pougy pour 124 m² de locaux, 40 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 01030026C0003

Demandeur

CP3M DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2026 à Pougy (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01030026C0003 porte sur un projet situé 40 Grande Rue. Le dossier a été déposé par CP3M DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A76. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pougy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pougy Code postal 10240 Identifiant INSEE 10300
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 259 m²
Locaux 159 m² 0 m² 51 m² 0 m² 124 m² -73 m² 86 m²
Total 345 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 51 m² 0 m² 124 m² -73 m² 86 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 51 m² 0 m² 124 m² -73 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP3M DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922114541
SIRET
92211454100019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MAGNICOURT (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01030026C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40 Grande Rue, à Pougy (10240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CP3M DEVELOPPEMENT et accordé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01030026C0003, déposé en mairie de Pougy.

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