Permis de construire à Pont-Sainte-Marie pour 2 430 m² de logement - 2Et4 Rue Pasteur
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 19 avril 2013 · Dossier PC n° 01029712C0013 · Demandeur : SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01029712C0013, délivré le 19 avril 2013 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2Et4 Rue Pasteur, Pont-Sainte-Marie (10150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 7 T3, dont 29 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL29, AL30, AL32.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 1 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 858 m² | 2 263 m² |
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Total | 718 m² | 1 858 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 1 712 m² | 2 430 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 7 | - | - | - | 29 |
| 3,4 % | 72,4 % | 24,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029712C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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