Permis de construire n° 01029712C0010 à Pont-Sainte-Marie pour 2 309 m² de logement, 14 Rue Henri Barbusse
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 01029712C0010
Demandeur
SCCV BARBUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Henri Barbusse, le permis de construire n° 01029712C0010 a été délivré le 15 février 2013 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SCCV BARBUSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC83, AC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 2 309 m² |
| Total | 0 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 2 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 32 | - | - | - | 32 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BARBUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 531932333
- SIRET
- 53193233300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029712C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |