Permis de construire Logement N° 01029522D0004

Permis de construire à Polisot pour 44 m² de logement - 3 Route De Polisy

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 01029522D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01029522D0004, délivré le 6 janvier 2023 à Polisot (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Route De Polisy, Polisot (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
20/04/2023
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Polisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Polisot Code postal 10110 Identifiant INSEE 10295
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLISOT (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029522D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Polisy, Polisot (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029522D0004, instruit par la commune de Polisot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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