Permis de construire n° 01028923D0004 à Plancy-l'Abbaye pour 685 m² de locaux, 19 Grande Rue Viapres Le Gran
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 01028923D0004
Demandeur
SCEA BOUROTTE HEMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01028923D0004, délivré le 6 novembre 2023 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Grande Rue Viapres Le Gran. Le projet est porté par SCEA BOUROTTE HEMARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancy-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 137 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 2 822 m² |
| Total | 2 137 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 2 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 137 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 2 822 m² |
| Total locaux | 2 137 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 2 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOUROTTE HEMARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351194832
- SIRET
- 35119483200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLANCY-L'ABBAYE (10380)
Autres dossiers de SCEA BOUROTTE HEMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028923D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |