Permis de construire n° 01028722C0010 à Piney pour 126 m² de logement, 13 Rue Des Ponts
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 01028722C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01028722C0010 a été délivré le 20 janvier 2023 à Piney (Aube, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Des Ponts.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD497. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Piney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 126 m² | -380 m² | 0 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 126 m² | 254 m² | 126 m² | -254 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEY (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01028722C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |