Déclaration préalable Locaux N° 01028722C0009

Déclaration préalable n° 01028722C0009 à Piney pour 7 m² de locaux, 20 Rue Des Ponts

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 01028722C0009

Demandeur

D E S S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Ponts, la déclaration préalable n° 01028722C0009 a été accordée le 9 juin 2022 à Piney (Aube, Grand Est). Le projet est porté par D E S S.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 731 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piney Code postal 10220 Identifiant INSEE 10287
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 074 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 081 m²
Total 1 074 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 074 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 081 m²
Total locaux 1 074 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D E S S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410299044
SIRET
41029904400033
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation
POUGY (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028722C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Ponts, à Piney (10220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par D E S S et accordé le 9 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028722C0009, déposé en mairie de Piney.

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