Permis de construire n° 0102822300005 à Payns pour 369 m² de locaux, Ferme De La Malmaison
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 0102822300005
Demandeur
DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De La Malmaison, le permis de construire n° 0102822300005 a été délivré le 12 septembre 2023 à Payns (Aube, Grand Est). DU RUISSEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE348, ZE349, ZE350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 584 m² |
| Total | 215 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 584 m² |
| Total locaux | 215 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RUISSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327684304
- SIRET
- 32768430400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PAYNS (10600)
Autres dossiers de DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102822300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |