Permis de construire n° 0102822300003 à Payns pour 123 m² de locaux, Champ De Bataille Zone Artisanale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 0102822300003
Demandeur
SCI 2BNW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Payns (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102822300003 porte sur un projet situé Champ De Bataille Zone Artisanale. SCI 2BNW figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD340, ZD341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 611 m² |
| Total | 488 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 611 m² |
| Total locaux | 488 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2BNW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753830926
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PAYNS (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102822300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |