Permis de construire n° 01027822C0004 à Pargues pour 73 m² de locaux, 2 Route De Chaource
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 01027822C0004
Demandeur
COMMUNE DE PARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pargues (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01027822C0004 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé 2 Route De Chaource. Le projet est porté par COMMUNE DE PARGUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 141 m² |
| Total | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 141 m² |
| Total locaux | 68 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002704
- SIRET
- 21100270400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARGUES (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027822C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |