Permis de construire Locaux N° 01027821W0001

Permis de construire n° 01027821W0001 à Pargues pour 924 m² de locaux, Chemin Departemental N 3

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 01027821W0001

Demandeur

EARL FEVRE HERVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pargues (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01027821W0001 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé Chemin Departemental N 3. Le dossier a été déposé par EARL FEVRE HERVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN46, ZN44, ZN24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 208 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN46 ZN44 ZN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pargues Code postal 10210 Identifiant INSEE 10278
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 932 m²
Total 1 008 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 008 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 932 m²
Total locaux 1 008 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FEVRE HERVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424306025
SIRET
42430602500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PARGUES (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01027821W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Departemental N 3, à Pargues (10210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL FEVRE HERVE et accordé le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01027821W0001, déposé en mairie de Pargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pargues