Permis de construire à Paisy-Cosdon pour 250 m² de logement - 49 Rue De Cosdon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 01027616C0002
Demandeur
SCI DE COSDON
Cette page présente le permis de construire n° 01027616C0002, délivré le 7 avril 2016 à Paisy-Cosdon (Aube, Grand Est), pour un projet situé 49 Rue De Cosdon, Paisy-Cosdon (10160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE COSDON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Paisy-Cosdon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paisy-Cosdon Code postal 10160 Identifiant INSEE 10276
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 500 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE COSDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482542438
- SIRET
- 48254243800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAISY-COSDON (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027616C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |