Permis de construire n° 01027613C0001 à Paisy-Cosdon pour 49 m² de locaux, Les Mariaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 01027613C0001
Demandeur
L'ETANG DE PAISY-COSDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01027613C0001, délivré le 17 octobre 2013 à Paisy-Cosdon (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Les Mariaux. Le demandeur déclaré est L'ETANG DE PAISY-COSDON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paisy-Cosdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paisy-Cosdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mariaux
Territoires administratifs
- Commune
- Paisy-Cosdon Code postal 10160 Identifiant INSEE 10276
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 49 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 44 m² | 80 m² |
| Total | 36 m² | 49 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 44 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 49 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 44 m² | 80 m² |
| Total locaux | 36 m² | 49 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 44 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETANG DE PAISY-COSDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810661884
- SIRET
- 81066188400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01027613C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |