Permis de construire n° 01026814W0016 à Nogent-sur-Seine pour 171 m² de locaux, Chemin Du Hy De La Place Z.i. Du Canal Terray
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 01026814W0016
Demandeur
MALTERIES SOUFFLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026814W0016 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé Chemin Du Hy De La Place Z.i. Du Canal Terray. Le dossier a été déposé par MALTERIES SOUFFLET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1087, F1085, F1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Du Canal Terray
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 746 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 2 917 m² |
| Total | 2 746 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 746 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 2 917 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 2 646 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 2 817 m² |
| Total locaux | 2 746 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 2 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALTERIES SOUFFLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562880195
- SIRET
- 56288019500028
- Code APE (NAF)
- 11.06Z - Fabrication de malt
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Autres dossiers de MALTERIES SOUFFLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026814W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |