Déclaration préalable Locaux N° 01026814W0069

Déclaration préalable à Nogent-sur-Seine pour 178 m² de locaux - 19-21 Rue Des Fosses

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier DP n° 01026814W0069

Demandeur

ANNE DE CRECY

Cette page présente la déclaration préalable n° 01026814W0069, accordée le 1 octobre 2014 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 19-21 Rue Des Fosses, Nogent-sur-Seine (10400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANNE DE CRECY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

3 303 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

3 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 214 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 3 392 m²
Total 3 303 m² 0 m² 178 m² 0 m² 89 m² 89 m² 3 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 607 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 696 m²
Commerce et services 1 607 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 696 m²
Total locaux 3 214 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 3 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE DE CRECY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752495812
SIRET
75249581200014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026814W0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Rue Des Fosses, Nogent-sur-Seine (10400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANNE DE CRECY et accordée le 1 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026814W0069, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Seine