Déclaration préalable Locaux N° 01026814W0069

Déclaration préalable n° 01026814W0069 à Nogent-sur-Seine pour 89 m² de locaux, 19-21 Rue Des Fosses

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier DP n° 01026814W0069

Demandeur

ANNE DE CRECY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2014 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01026814W0069 porte sur un projet situé 19-21 Rue Des Fosses. Le demandeur déclaré est ANNE DE CRECY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM439. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Locaux 1 607 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 696 m²
Total 1 696 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 607 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 696 m²
dont Hôtels 1 607 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 696 m²
Total locaux 1 607 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 696 m²

Ce dossier prévoit 1 696 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE DE CRECY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752495812
SIRET
75249581200014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026814W0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19-21 Rue Des Fosses, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ANNE DE CRECY et accordé le 1 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026814W0069, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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