Permis de construire n° 01025014E0002 à Montier-en-l'Isle pour 288 m² de locaux, Chem Vicinal D Ailleville
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 01025014E0002
Demandeur
EARL DES COTES AUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à Montier-en-l'Isle (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01025014E0002 porte sur un projet situé Chem Vicinal D Ailleville. Le projet est porté par EARL DES COTES AUX CHENES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK67. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montier-en-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montier-en-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montier-en-l'Isle Code postal 10200 Identifiant INSEE 10250
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 480 m² |
| Total | 192 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 480 m² |
| Total locaux | 192 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES COTES AUX CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407650209
- SIRET
- 40765020900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTIER-EN-L ISLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025014E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |