Déclaration préalable n° 01025015D0006 à Montier-en-l'Isle pour 19 m² de locaux, 22 Rue D'arsonval
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier DP n° 01025015D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue D'arsonval, la déclaration préalable n° 01025015D0006 a été accordée le 30 novembre 2015 à Montier-en-l'Isle (Aube, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montier-en-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montier-en-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montier-en-l'Isle Code postal 10200 Identifiant INSEE 10250
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 483 m² |
| Total | 4 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 483 m² |
| Total locaux | 4 464 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIER EN L'ISLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01025015D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |