Permis de construire Logement N° 0102452300003

Permis de construire à Montaulin pour 521 m² de logement - 23 Rue De La Liberation

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 0102452300003

Demandeur

RD IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0102452300003, délivré le 15 septembre 2023 à Montaulin (Aube, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De La Liberation, Montaulin (10270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RD IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 612 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaulin Code postal 10270 Identifiant INSEE 10245
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 363 m² 158 m² 0 m² 0 m² 521 m² 656 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m²
Total 293 m² 363 m² 158 m² 0 m² 158 m² 363 m² 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889926820
SIRET
88992682000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VERRIERES (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102452300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Liberation, Montaulin (10270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RD IMMO et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102452300003, instruit par la commune de Montaulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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