Permis de construire Locaux N° 0102452200007

Permis de construire à Montaulin pour 241 m² de locaux - Rd23 Site Monin De La Pepiniere Dumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd23 Site Monin De La Pepiniere Dumont, Montaulin (10270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ARBRES ERIC DUMONT et accordé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102452200007, instruit par la commune de Montaulin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0102452200007

Demandeur

LES ARBRES ERIC DUMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0102452200007, délivré le 3 mars 2023 à Montaulin (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rd23 Site Monin De La Pepiniere Dumont, Montaulin (10270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ARBRES ERIC DUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en commerce et services, 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 190 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/04/2025

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Montaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Monin De La Pepiniere Dumont

Territoire administratif

Commune: Montaulin Code postal 10270 Identifiant INSEE 10245
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	241 m²	0 m²	167 m²	0 m²	74 m²	288 m²
Total	214 m²	241 m²	0 m²	167 m²	0 m²	74 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Agricole et forestier	167 m²	200 m²	167 m²	33 m²	200 m²
Total locaux	214 m²	241 m²	167 m²	74 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARBRES ERIC DUMONT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 498243013
SIRET: 49824301300022
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0102452200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 190 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe Rd23 Site Monin De La Pepiniere Dumont, Montaulin (10270).

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