Permis de construire Locaux N° 01024223D0003

Permis de construire n° 01024223D0003 à Meurville pour 630 m² de locaux, 12 Rue De La Fontaine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 01024223D0003

Demandeur

EARL ETIENNE-JEANSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 01024223D0003 a été délivré le 26 mars 2024 à Meurville (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL ETIENNE-JEANSON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE64, ZE65. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meurville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
26/03/2024
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meurville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE63 ZE64 ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meurville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10242
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Locaux 1 520 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 150 m²
Total 1 835 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 520 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 150 m²
Total locaux 1 520 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ETIENNE-JEANSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413248576
SIRET
41324857600014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1997
Localisation
MEURVILLE (10200)

Autres dossiers de EARL ETIENNE-JEANSON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01024223D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 26/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Fontaine, à Meurville (10200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL ETIENNE-JEANSON et accordée le 26 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01024223D0003, déposé en mairie de Meurville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meurville

Autres types d'autorisations à Meurville