Permis de construire Locaux N° 01024222D0001

Permis de construire n° 01024222D0001 à Meurville pour 132 m² de locaux, 6B Rue De Spoy

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 01024222D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01024222D0001 a été délivré le 23 mai 2022 à Meurville (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6B Rue De Spoy.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C554. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meurville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 891 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Meurville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meurville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10242
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Locaux 319 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 451 m²
Total 621 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 319 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 451 m²
Total locaux 319 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01024222D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6B Rue De Spoy, à Meurville (10200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01024222D0001, déposé en mairie de Meurville.

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