Permis de construire Logement N° 01023421C0001

Permis de construire n° 01023421C0001 à Mesgrigny pour 212 m² de logement, 13 Route De Mery

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 01023421C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Mesgrigny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01023421C0001 porte sur un projet situé 13 Route De Mery.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A204. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesgrigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 939 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-482 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à Mesgrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesgrigny Code postal 10170 Identifiant INSEE 10234
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 391 m²
Locaux 973 m² 0 m² 0 m² 694 m² 0 m² -694 m² 279 m²
Total 1 152 m² 212 m² 0 m² 694 m² 0 m² -482 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUPT-SAINTE-MARIE (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01023421C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Route De Mery, à Mesgrigny (10170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023421C0001, déposé en mairie de Mesgrigny.

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