Permis de construire n° 01023419W0001 à Mesgrigny pour 347 m² de locaux, Route De Chatres Et Rue De La Gare
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 01023419W0001
Demandeur
COMMUNE DE MESGRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01023419W0001 a été délivré le 14 août 2019 à Mesgrigny (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Chatres Et Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESGRIGNY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C495, C494, C493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesgrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mesgrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 75 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 75 m² | 429 m² |
| Total | 354 m² | 75 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 75 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 75 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 75 m² | 429 m² |
| Total locaux | 354 m² | 75 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 75 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESGRIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002274
- SIRET
- 21100227400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESGRIGNY (10170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESGRIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023419W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |