Permis de construire Locaux N° 01023419W0001

Permis de construire à Mesgrigny pour 347 m² de locaux - Route De Chatres Et Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chatres Et Rue De La Gare, Mesgrigny (10170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESGRIGNY et accordé le 14 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023419W0001, instruit par la commune de Mesgrigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 01023419W0001

Demandeur

COMMUNE DE MESGRIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01023419W0001, délivré le 14 août 2019 à Mesgrigny (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Chatres Et Rue De La Gare, Mesgrigny (10170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MESGRIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C495, C494, C493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 761 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesgrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C495 C494 C493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Gare

Territoire administratif

Commune: Mesgrigny Code postal 10170 Identifiant INSEE 10234
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	354 m²	75 m²	272 m²	0 m²	272 m²	75 m²	429 m²
Total	354 m²	75 m²	272 m²	0 m²	272 m²	75 m²	429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	354 m²	75 m²	272 m²	0 m²	272 m²	75 m²	429 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESGRIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002274
SIRET: 21100227400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESGRIGNY (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01023419W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chatres Et Rue De La Gare, Mesgrigny (10170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESGRIGNY et accordé le 14 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023419W0001, instruit par la commune de Mesgrigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesgrigny

PC n°01023423C0001 Logement Autorisé

Route De Vallant

Mesgrigny (10170)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 275 m² SDP

PC n°01023422C0002 Logement Autorisé

Rute De Vallant

Mesgrigny (10170)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 93 m² SDP

PC n°01023422C0001 Locaux Autorisé

13 Route De Mery

Mesgrigny (10170)

Transformation sans extension

07 juin 2022 15 m² SDP AGROMAR FRANCE

PC n°01023421C0001 Logement Terminé

13 Route De Mery

Mesgrigny (10170)

Diminution sans transformation

01 mars 2022 212 m² SDP

DP n°01023420W0002 Locaux Autorisé

13 Route De Mery

Mesgrigny (10170)

Transformation sans extension

10 avr. 2020 60 m² SDP AGROMAR FRANCE

DP n°01023417W0003 Locaux Terminé

Route De Vallant

Mesgrigny (10170)

Extension sans transformation

04 mai 2017 13 m² SDP COMMUNE DE MESGRIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesgrigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesgrigny

Caractéristiques du projet