Permis de construire n° 01023224D0002 à Merrey-sur-Arce pour 1 965 m² de locaux, Lieudit Les Longues Raies
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PC n° 01023224D0002
Demandeur
UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Les Longues Raies, le permis de construire n° 01023224D0002 a été délivré le 24 mai 2024 à Merrey-sur-Arce (Aube, Grand Est). La demande émane de UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC161, AC162. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey-sur-Arce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Merrey-sur-Arce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Longues Raies
Territoires administratifs
- Commune
- Merrey-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10232
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 368 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 9 333 m² |
| Total | 7 368 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 9 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 368 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 9 333 m² |
| dont Entrepôt | 7 368 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 9 333 m² |
| Total locaux | 7 368 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 9 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 302755418
- SIRET
- 30275541800019
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023224D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |