Permis de construire n° 01023220D0003 à Merrey-sur-Arce pour 142 m² de logement, Impasse Du Moulin Lieudit La Corvee
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 01023220D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2020 à Merrey-sur-Arce (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01023220D0003 porte sur un projet situé Impasse Du Moulin Lieudit La Corvee.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH172, ZH253, ZH255. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merrey-sur-Arce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Merrey-sur-Arce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Merrey-sur-Arce Code postal 10110 Identifiant INSEE 10232
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERREY SUR ARCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023220D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |