Permis de construire n° 01023124D0004 au Mériot pour 79 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 01023124D0004
Demandeur
COMMUNE DE BOUY SUR ORVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mériot (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01023124D0004 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé 4 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE BOUY SUR ORVIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA145. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mériot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Mériot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 321 m² |
| Total | 242 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 321 m² |
| Total locaux | 242 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUY SUR ORVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000526
- SIRET
- 21100052600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MERIOT (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023124D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 30/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |